Sous-location de bureaux, quel contrat ?
10 Juil 2024
Quel contrat choisir pour proposer de la sous-location de bureaux, et quel impact sur le prix ?
Sous-location de bureaux : « je ne peux pas sous-louer plus cher mes bureaux que ce qu’ils me coutent aujourd’hui » entends-je assez souvent !
Alors, Info ou Intox ?
Et bien si, c’est possible. Pour cela, il suffit de louer des bureaux avec des prestations de services. Ce détail change tout.
La Cour de cassation a récemment jugé que les contrats de mise à disposition de bureaux avec services associés ne peuvent pas être considérés comme de simples sous-locations. Par conséquent, une demande de réajustement de loyer a été annulée. Cette décision souligne l’importance de bien distinguer dans les contrats la sous-location de la prestation de services.
Vous trouverez l’article à ce lien.
Cet article n’a pas la prétention de faire office de conseil juridique, mais il permet juste de mettre en lumière que certaines idées reçues doivent êtres mise en perspective avec les évolutions des usages, et le sens du droit qui est censé l’accompagner.
Dans ce contexte, mieux vaut ne plus hésiter à proposer un lieu à la sous-location. En le délégant à un professionnel, c’est toujours un peu plus de sérénité 🙂