Vincent Pradels nous explique la nouvelle réforme des subventions publiques pour les entreprises innovantes 🚀

23 Jan 2025

Vincent est membre de la communauté Coworkea, à Issy-les-Moulineaux, et nous aide à faire le tri sur les différentes subventions possibles.

Bonne nouvelle pour les entreprises innovantes ! En 2025, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII) ( voir encadré) évoluent pour mieux répondre aux besoins des entreprises, notamment des PME et startups. Ces réformes, portées par le gouvernement, visent à optimiser les financements publics, tout en renforçant la transparence et le contrôle des dossiers.

Si ces changements peuvent sembler complexes au premier abord, ils représentent une véritable opportunité stratégique pour les entreprises capables de les comprendre et de les exploiter.

Qu’est-ce qui change avec cette réforme ?

1. Des critères d’éligibilité revus et ciblés

Les nouvelles règles mettent l’accent sur les PME, les startups et les projets à forte valeur ajoutée technologique ou stratégique
Les innovations disruptives sont particulièrement encouragées, avec une attention accrue portée aux projets qui bouleversent les marchés ou les pratiques établies.

2. Un cadre plus exigeant mais plus transparent

Avec un renforcement des contrôles administratifs, il est désormais essentiel d’avoir une gestion rigoureuse des dossiers. Chaque projet doit être clairement documenté et répondre précisément aux critères fixés.

3. Un soutien accru pour les projets stratégiques

Cette réforme vise à maximiser l’impact économique et technologique des projets soutenus. Les entreprises qui sauront aligner leurs innovations avec ces priorités stratégiques pourront en tirer un avantage concurrentiel significatif.

🔬 Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Le CIR est un dispositif fiscal destiné à encourager les entreprises à investir dans des projets de Recherche et Développement (R&D). Il permet de bénéficier d’un crédit d’impôt sur les dépenses engagées pour des activités de recherche fondamentale, appliquée ou de développement expérimental.

– Pour qui ? Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur, peuvent en bénéficier.

– Pour quoi ? Les dépenses éligibles incluent les salaires des chercheurs, les frais de sous-traitance (avec prestataires agréés), les équipements de recherche, etc.

– Avantage ? Jusqu’à 30 % de crédit d’impôt sur les dépenses de R&D, avec des plafonds spécifiques selon les cas.

💡 Crédit d’Impôt Innovation (CII)

Le CII, complémentaire au CIR, est spécifiquement conçu pour les PME et vise à soutenir les projets d’innovation liés à la conception de nouveaux produits.

– Pour qui ? Réservé aux PME au sens communautaire (moins de 250 salariés et un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros).

– Pour quoi ? Les dépenses éligibles concernent la conception de prototypes ou d’installations pilotes pour des produits nouveaux, c’est-à-dire présentant des caractéristiques ou performances inédites sur le marché.

– Avantage ? Crédit d’impôt de 20 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 400 000 € par an.

⚠️ Différences clés entre CIR et CII

– Le CIR cible les activités de R&D souvent en amont des projets, tandis que le CII s’applique à des projets plus proches de la phase de commercialisation.

– Une même dépense ne peut pas être déclarée à la fois pour le CIR et le CII, mais les deux dispositifs peuvent être utilisés conjointement pour des projets différents.

Ces dispositifs sont de puissants leviers pour financer vos projets d’innovation et de recherche, tout en réduisant vos coûts. Pour en bénéficier pleinement, il est essentiel de bien comprendre leurs critères et de préparer des dossiers solides.

Pourquoi le CIR et le CII sont des leviers majeurs pour votre croissance ?

Au-delà de leur rôle de soutien financier, ces dispositifs peuvent devenir de véritables catalyseurs pour vos projets :

– Réduction des coûts : en bénéficiant de ces crédits d’impôt, vous pouvez alléger une partie significative des dépenses liées à votre R&D ou à vos innovations.

– Accélération des projets : les économies réalisées grâce au CIR et au CII peuvent être réinvesties dans vos projets, permettant d’augmenter vos capacités d’innovation ou d’explorer de nouveaux marchés.

– Renforcement de votre compétitivité : En exploitant ces dispositifs, vous donnez à votre entreprise les moyens de se démarquer dans un environnement concurrentiel.

Ce que vous devez savoir pour tirer parti de la réforme

Ces évolutions demandent une maîtrise précise des nouvelles règles et une gestion rigoureuse des dossiers. Voici quelques conseils pour maximiser vos chances de succès :

– Anticipez les attentes des administrations : comprenez les critères d’évaluation et préparez des dossiers solides et bien documentés.

– Identifiez vos projets éligibles : faites le point sur vos initiatives actuelles et futures pour déterminer celles qui répondent aux exigences du CIR et du CII.

– Appuyez-vous sur des experts : naviguer dans le cadre renouvelé de ces dispositifs peut être complexe. S’entourer de spécialistes est essentiel pour éviter les erreurs et optimiser vos demandes.

Une réforme, un potentiel, une opportunité à transformer

Pour les entreprises innovantes, cette réforme est bien plus qu’une simple mise à jour réglementaire. C’est une occasion unique de structurer et de booster vos projets d’innovation, tout en bénéficiant d’un soutien financier conséquent.

Vincent Pradels

Et si on en parlait ensemble ? 🤝

En tant qu’experts en financement public, nous sommes là pour :

– Analyser vos projets et identifier les opportunités éligibles au CIR ou au CII.

– Vous accompagnez dans la préparation et la gestion de vos dossiers.

– Vous aidez à maximiser l’impact de ces dispositifs sur votre croissance.

Ces réformes sont une chance pour votre entreprise de se démarquer et d’accélérer son développement. Ne laissez pas cette opportunité passer : contactez-nous dès maintenant pour discuter de vos projets et mettre en place une stratégie sur mesure.

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Qu’est-ce qui change avec cette réforme ?